La mort d’un proche nous confronte à de nombreuses démarches administratives. Malgré la douleur face à cette perte, nous sommes tenus de les exécuter rapidement car certaines d’entre elles sont pressantes. Cet article vous expose les démarches administratives nécessaires après la mort d’un proche..
Dans les 24h
La première personne à contacter est le médecin ou la police ou la gendarmerie selon que la mort est survenue à l’hôpital ou en cas de mort violente. La déclaration de décès doit se faire auprès de la mairie de la commune dans laquelle votre proche est mort. Vous aurez besoin de votre carte d’identité et du livret de famille du défunt ou s’il n’en a pas, d’un acte de naissance
Si vous ne les retrouvez pas, munissez-vous de sa carte d’identité ou de son passeport. Cependant, cela prendra un peu plus de temps car le fonctionnaire d’état civil doit obtenir auprès de la mairie du lieu de naissance du défunt un acte de naissance. C’est après ça que ce dernier pourra rédiger l’acte de décès.
Dans les 7 jours
Du point de vue légal, vous avez 6 jours à compter du jour suivant la mort du défunt pour effectuer les obsèques d’un défunt. Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ce délai.
Si vous avez besoin d’un délai plus long, une dérogation peut être demandée auprès de la préfecture. Vous aurez à transmettre un acte de décès aux différents organismes susceptibles de verser de l’argent au défunt : employeurs, caisses de retraite, Pôle Emploi…
Dans les 15 jours
Vous devez envoyer une copie de l’acte de décès à la caisse de sécurité sociale et à la mutuelle. Ensuite, ce sera au tour de la banque. Après la mort du défunt, l’argent sera bloqué à moins que vous n’ayez au compte partagé (un conjoint ) ou que vous soyez la personne chargée officiellement pour y avoir accès.
Après cela, vous devez prendre rendez-vous avec un notaire pour les détails concernant la succession.
Dans le premier mois
Vous devez résilier les différents abonnements du défunt ainsi que résilier son bail. Remettez le bail à votre seul nom si vous habitiez ensemble.
Dans les six premiers mois
Lors de la campagne fiscale annuelle, vous devez déclarer les derniers revenus de votre poche auprès de l’administration. Pour un héritier, vous aurez une déclaration de succession à faire auprès du Centre des Impôts lié au domicile de votre proche. Vous êtes exempté de cette démarche si vous êtes le conjoint ou l’enfant du défunt et que le montant de la succession soit inférieur à 50 000 €.
