La succession est un processus juridique complexe et parfois émotionnellement difficile qui peut provoquer des litiges entre les héritiers. Faire appel à un avocat en succession vous est d’une grande aide pour protéger vos droits et faciliter le processus. Cet expert peut vous assister pour que vous puissiez vivre la succession de manière plus sereine et vous assurer que vos droits sont respectés. Découvrez dans cet article les différents domaines d’intervention d’un avocat en droit des successions à Marseille.
Contestation de la validité d’un testament
Vous êtes devenu héritier après le décès d’un proche, mais vous constatez qu’il a rédigé un testament qui vous lèse ou qui vous exclut de sa succession. Selon vos propos, ce testament n’est pas valable, car il a été rédigé sous la contrainte, l’erreur ou l’insanité d’esprit du défunt. Vous prévoyez ainsi contester la validité de ce testament devant les tribunaux. Pour régler ce litige successoral, vous aurez besoin de l’intervention d’un Avocat Kulbastian qui vient d’un cabinet renommé.
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Pour réaliser cette procédure judiciaire, il faut prouver que le testament est entaché d’un vice qui touche :
- Soit la capacité du testateur ;
- Soit son consentement ;
- Soit la forme du testament.
Ainsi, vous pouvez demander l’altération des facultés mentales du testateur, l’influence indue d’un tiers ou le non-respect des conditions de rédaction du testament. En effet, l’avocat en droit des successions à Marseille vous assiste dans cette démarche. Il vous aidera à rassembler les documents qui vous serviront de preuve, comme des témoignages, des expertises médicales.
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Invocation d’une action en retranchement
Vous êtes héritier d’une personne décédée, et vous venez de découvrir qu’elle a fait des donations qui dépassent sa quotité disponible. Vous voulez ainsi invoquer une action en retranchement pour diminuer les dons réalisés au-delà de la quotité disponible. Afin de faire valoir votre cause, vous devez prouver que la valeur des donations est supérieure à la part maximale que le défunt pouvait donner librement.
En guise d’exemple, si le défunt avait deux enfants et qu’il a transmis 80% de ses biens à l’un d’eux, vous pouvez invoquer une action en retranchement de cette donation en faisant appel à un spécialiste en droit des successions. En effet, ce don dépasse la quotité disponible établit à un tiers du patrimoine.
Un avocat en succession à Marseille pour une affaire internationale
Si vous êtes héritier d’une personne décédée, alors que vous habitez dans un pays différent de celui du défunt ou de celui où se trouve une partie de son patrimoine. De ce fait, vous souhaitez faire valoir vos droits dans une succession internationale qui conduit à l’application de règles juridiques différentes en fonction des pays concernés.
Pour ce faire, il est crucial de connaître la loi et le tribunal les plus adaptés pour régler la succession. Cela dépend de nombreux facteurs, tels que la nationalité, le domicile ou la situation des patrimoines du défunt. Vous devez également prendre en compte des conventions internationales ou des règlements européens qui s’appliquent à la succession. Il faut enfin considérer les aspects fiscaux et patrimoniaux relatifs à la succession.
