Pour les aider dans la garde de leur bout de chou, les parents font très souvent recours à des nounous à domicile. De ce fait, leur collaboration est liée par un contrat de travail. Cependant, des conflits peuvent naître entre les deux parties. Quels peuvent en être les motifs et comment signaler votre nounou ? Découvrez-le dans cet article.
Les motifs de conflit avec votre nounou
Les conflits nés de vos relations professionnelles entre votre nounou à domicile et vous, sont de divers ordres :
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- le licenciement pour motif économique
- ou le licenciement pour motif personnel
- le salaire
- la durée du temps de travail
- une situation de harcèlement ou discrimination, etc.
En cas de mécompréhension, vous pouvez la signaler en vous adressant au Conseil des Prud’hommes.
La saisine du Conseil des Prud’hommes (CPH)
Il contribue au règlement des conflits individuels qui opposent un employeur à un salarié, liés par un contrat de travail.
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Pour saisir ledit conseil, vous disposez d’un délai de 2 ans. Et ce, à compter du jour où vous auriez dû connaitre les faits qui vous permettent d’exercer vos droits.
Cette saisine du CPH peut s’effectuer par courrier ou directement sur place.
La saisine par courrier
Vous devez remplir un formulaire de requête qui prend la forme d’un document Cerfa. Ensuite, vous devez également remplir un bordereau listant les pièces que vous souhaitez invoquer.
Cette requête doit comporter plusieurs éléments :
- vos coordonnées (c’est vous le demandeur)
- les coordonnées de la nounou (défendeur)
- l’objet de la demande
- les motifs de la demande : un exposé sommaire suffit, mais doivent figurer les sommes réclamées au demandeur
- enfin les différentes pièces que le requérant souhaite produire à l’appui de ses prétentions
Un exemplaire de la requête et du bordereau de pièces doit être adressé au CPH compétent. De même, un exemplaire par défendeur est produit au procès.
La saisine directement sur place
Les deux parties doivent se présenter ensemble devant le bureau de conciliation et d’orientation du conseil. Ici aussi, la demande doit être présentée par le biais du formulaire de requête et du bordereau de pièces.
Soulignons que la saisine du CPH est gratuite.
La gestion du conflit par le CPH
La première étape est celle de la conciliation. Chaque partie se prononce séparément et confidentiellement devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO). Ensuite, le bureau tente de les concilier. À l’issue de l’audience, le BOC dresse un Procès-Verbal qui mentionne l’accord obtenu (conciliation totale ou partielle).
En cas de conciliation partielle, c’est le bureau de jugement qui statue (deuxième étape).
Par ailleurs, vous pouvez aussi vous faire assister par un avocat. Ce recours est facultatif.
